Tous les constructeurs (entrepreneurs, vendeurs d'immeubles à construire, architectes) sont responsables pendant dix ans des sinistres éventuels remettant en cause la solidité de l'ouvrage, rendant l'ouvrage impropre à sa destination ou affectant des éléments d'équipement faisant indissociablement corps avec l'ouvrage.
La loi 78.12 du 4 janvier 1978 impose à toutre entreprise ayant cette responsabilité une assurance spécifique garantissant ces risques, assurance dite garantie décennale.
Les corps de métiers intervenants sur les éléments de construction concernés par cette loi doivent contracter à leur tour et obligatoirement une assurance couvrant les travaux réalisés par leur entreprise en sous-traitance du constructeur.
Il est de la responsabilité du maître d'ouvrage de vérifier l'existence légale de ses sous-traitants (inscription effective et valide au RCS).
So Wood réalise - entre autres - les lots du bâtisseur bois pour le compte d'architectes et maîtres d'oeuvre.
En ce sens, la société So Wood détient une police d'assurance garantissant pendant dix années - la garantie décennale - les travaux réalisés pour le compte de ses clients entrant dans le cadre de la loi 78.12 du 4 janvier 1978. Notre police d'assurance couvre aussi les dommages survenus avant la réception des travaux, ainsi que d'autres risques éventuels.
Il s'agit d'un contrat d'assurance de type CAP 2000 souscrit auprès de notre assureur SMABTP. Ce contrat présentent de fortes garanties, et est à même de rassurer nos clients.
So Wood fournit systématiquement une attestation de notre assureur.
